J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 octobre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0110463A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 octobre 2001, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de :
Mme Iatropoulos (Florence), épouse Destrade, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;
Mlle de Sainte Mareville (Corinne), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois ;
M. Gau (Olivier), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois, en remplacement de Mme Audry (Elisabeth).